CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

PREAMBULE

Le présent Site est exploité par la société QUATRE HEURES SARL, ayant son siège social au 25, rue de Rochechouart - 75009 PARIS (France) et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 197 600.

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société QUATRE HEURES (ci-après dénommée «QUATRE HEURES») d’une part, et d'autre part toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le Site internet « QUATRE HEURES » hébergé à l’adresse « http://www.quatreheures.com » (ci-après dénommé  « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques non commerçantes auprès de la société QUATRE HEURES pour l'ensemble des articles et services proposés sur le Site. En conséquence, tout Client ayant passé commande sur le Site est considéré comme ayant accepté intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

QUATRE HEURES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de QUATRE HEURES sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Le contrat de vente de produits est conclu entre le Client et la société QUATRE HEURES.

 

Article 1 - Intégralité DES OBLIGATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente énoncent l'intégralité des obligations des parties. Le Client est donc réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions qui y figurent. De son côté, QUATRE HEURES s’oblige à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société QUATRE HEURES, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par QUATRE HEURES.

 

ARTICLE 3 - LIMITATION DE LA CLIENTELE AUX PARTICULIERS

Les offres du Site sont exclusivement réservées aux particuliers, à l’exclusion des revendeurs professionnels. En conséquence, QUATRE HEURES se réserve le droit de refuser toute commande qui lui semblerait manifestement excessive au regard des besoins normaux d’un ménage (c'est-à-dire 4 articles de même modèle, même couleur et même taille). Le Client particulier qui serait dans ce cas de figure a toutefois la possibilité de contacter la société QUATRE HEURES afin de voir sa commande acceptée, par l’intermédiaire du formulaire de contact, par mail (contact@quatreheures.com) ou par téléphone (06 60 51 53 37).

Dans tous les cas, la revente en l’état des produits de la marque Quatre Heures® est interdite.

 

Article 4 - Commande

Capacité de contracter

Tout Client de la société QUATRE HEURES déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation juridique lui permettant l’accès et l’achat en ligne, et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et non pas d’une carte frauduleusement utilisée.

QUATRE HEURES se réserve le droit de refuser toute commande à une personne avec laquelle existerait ou apparaitrait un litige au cours du traitement d'une commande.

Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tous librement et directement sur le site Internet de la société QUATRE HEURES à l’adresse « http://www.quatreheures.com ». Elles peuvent également être envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client.

Le fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves » avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable par le Client des présentes Conditions, acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Par cet acte, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Passation de la commande

Les commandes sont effectuées directement en ligne sur le Site.

Le Client doit, avant toute commande, sélectionner les produits de son choix, avec les options de couleurs, tailles, etc. proposées sur le Site. Un « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent, sous réserve de leur disponibilité. A tout moment, le Client est libre de consulter, compléter ou modifier son panier. Le contenu du panier ne sera définitivement attribué au Client qu’après que ce dernier aura validé son panier.

Toute commande sur le Site ne sera enregistrée que si le Client respecte les conditions suivantes :

  • Compléter le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références du ou des produits choisis. Le Client doit indiquer clairement les options de couleurs, tailles, etc. choisies, ainsi que les quantités demandées. Cette sélection s’effectue naturellement par le Client au fur et à mesure de sa navigation sur le Site, grâce à l’utilisation de la fonction panier 
  • Valider et confirmer sa commande après l’avoir vérifiée
  • S’identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne
  • Renseigner clairement la fiche de livraison sur laquelle il indique toutes les informations nécessaires à la livraison du produit, en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)
  • Accepter les Conditions Générales de Vente ;
  • Indiquer le mode de livraison choisi ;
  • Choisir un mode de paiement et effectuer le paiement suivant les modalités proposées.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente le liant à QUATRE HEURES.

En cas de règlement par virement bancaire, le Client doit procéder au plus tôt au paiement de sa commande, et dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Le virement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à QUATRE HEURES. A défaut de la réception de l’intégralité du paiement dans un délai de 3 jours ouvrés suivants la passation de la commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit et les articles sélectionnés sont remis en vente sur le Site sans que le Client puisse s’y opposer.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (voir « Droit de rétractation, Retour et Echange »).

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de la commande

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception reprenant l’ensemble des éléments de la commande est automatiquement envoyé au Client par courrier électronique afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à QUATRE HEURES. La société QUATRE HEURES ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance dudit accusé. La société QUATRE HEURES ne saurait pas davantage être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison liées à une erreur de saisie. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Il est recommandé au Client d’imprimer son bon de commande au moment de la confirmation de la commande.

Confirmation du paiement

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer le paiement de sa commande, sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

En cas de paiement par Virement bancaire, le message envoyé au Client vaut rappel de l’attente de son règlement avant l’expédition de son colis, et rappel des coordonnées bancaires de QUATRE HEURES pour permettre au Client de procéder au Virement.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.

Suivi de la livraison

Après dépôt du ou des colis au bureau de Poste, QUATRE HEURES adresse au Client un courrier électronique afin de l’informer de l’expédition de sa commande et lui indiquer le numéro de suivi de son envoi, numéro fourni par les services de La Poste. A tout moment, le Client peut alors suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au site www.colissimo.fr

QUATRE HEURES ne pourra être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par La Poste.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de QUATRE HEURES afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société QUATRE HEURES et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs de traitement des fichiers électroniques de la Société QUATRE HEURES dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des présentes Conditions Générales de Vente et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société QUATRE HEURES et le Client (communications, commandes et paiements intervenus entre les parties).

La Société QUATRE HEURES archivera les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client, les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et durable pouvant être produite à titre de preuve, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

A moins d’une erreur manifeste de la Société QUATRE HEURES prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la validité, la recevabilité ou la force probante des Conditions Générales de Vente et du contenu de la commande. Il ne pourra notamment pas se prévaloir de quelque disposition légale que ce soit stipulant que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. En conséquence, les éléments archivés par QUATRE HEURES constituent des preuves recevables, valables et opposables dans toute procédure contentieuse ou non, au même titre et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le Client peut accéder à l’archivage de ses données en contactant la société QUATRE HEURES par courrier.

 

ARTICLE 5 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente par QUATRE HEURES sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles (voir « Disponibilité des produits »). Le Site propose différents types de produits.

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les courriers électroniques envoyés par QUATRE HEURES sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le Client doit se reporter à la fiche explicative de chaque produit pour prendre connaissance du descriptif du Produit. QUATRE HEURES apporte le plus grand soin à la mise en œuvre d’informations exactes et d’un descriptif complet des articles. Cependant, si des erreurs y figureraient, la responsabilité de QUATRE HEURES ne pourrait être engagée. De même, QUATRE HEURES fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique ou graphique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Néanmoins, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de QUATRE HEURES. Les produits peuvent parfois être présentés en photographie avec d'autres produits. Le descriptif mentionne alors ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. En cas de question, le Client peut s’adresser au service clientèle du Site (voir « Relation Client, Service Après Vente »).

QUATRE HEURES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Tout Client qui s’avèrerait insatisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en est fait sur le Site, pourra exercer le droit de rétractation dont il dispose dans un délai de 14 jours (voir « Droit de Rétractation, Retour et Echange »).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il sélectionne. La société QUATRE HEURES se réserve le droit de ne pas exécuter une commande qu’elle jugerait manifestement excessive ou extravagante.

Disponibilité des produits

QUATRE HEURES ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de sa commande, le Client en est avisé au moment d’effectuer sa sélection. Lorsqu’un produit n’est pas disponible à la vente, sa sélection est impossible. Un message propose alors au Client d’être prévenu par mail dès que le produit est à nouveau disponible. Le client peut cliquer sur ce message et sera alors prévenu dès réassort du produit en question.

La disponibilité ou non d’un produit est également mentionnée dans le récapitulatif du panier.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. QUATRE HEURES effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock réel n'est plus le même que celui indiqué sur le Site. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique (voir « Relation Client, Service Après Vente).

Dans l’hypothèse où deux commandes seraient effectuées dans le même temps et sur un seul produit restant, QUATRE HEURES avisera le Client par message électronique dans les meilleurs délais.

Dans tous les cas, à défaut de disponibilité d’un produit commandé, QUATRE HEURES s'engage à en informer au plus vite le Client.

En cas d'annulation d'une commande pour rupture de stock, le Client sera remboursé sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement de l’intégralité des sommes versées par celui-ci. La somme sera alors recréditée sur son compte en cas d’achat par carte de crédit, ou remboursée par chèque dans tous les autres cas.

 

Article 6 - Prix

Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quels que soient leur pays d’émission dans la limite des pays acceptés par QUATRE HEURES, sont à acquitter en euros.

Les prix ne tiennent pas compte de la participation aux frais de traitement et d’expédition, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

La société QUATRE HEURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client et les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du Client confirmée.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site.

Le montant de la TVA apparaît sur l’écran lors du résumé de la commande, ainsi que sur le bon de commande et la facture adressés au Client.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Le prix final indiqué sur le Site pour ces commandes est donc Hors Taxes et ne tient pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou destinataire.

Le Client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles proposées sur le Site ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et de la limite des stocks disponibles. La date prise en compte afin d’apprécier l’applicabilité de l’offre est celle du jour de la commande confirmée par le Client.

Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de ces offres promotionnelles. Dans ce cas, elles sont énoncées précisément au sein de la description de l'offre et prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 7 - paiement

Le paiement facturé au Client est le prix indiqué dans la confirmation de commande adressée au Client par mail. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est indiqué TTC et comprend le détail des frais de traitement et de livraison de la commande.

Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros.

Moyens de paiement

Le paiement peut être réalisé, au choix de l’acheteur :

  1. par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, E-carte bleue, Maestro et Mastercard. QUATRE HEURES utilise le système de paiement en ligne sécurisé de la Banque Populaire Rives de Paris (Cyberplus Paiement), selon un protocole SSL (« Secure Sockets Layers »), un procédé de sécurisation des transactions, qui repose sur la cryptographie des informations transmises lors de votre commande (voir « Sécurisation des Paiements »).
  2. par Paypal ;
  3. par virement bancaire.

Le Client garantit la société QUATRE HEURES disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

La société QUATRE HEURES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société QUATRE HEURES se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société QUATRE HEURES une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Sécurisation des paiements - 3D-SECURE

Tout paiement effectué en ligne est entièrement sécurisé, l’ensemble de la transaction étant dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) et géré par le système SHERLOCK’S.

QUATRE HEURES n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

QUATRE HEURES met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le Site utilise le mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau. L’apparition dans le navigateur d’un symbole figurant un cadenas indique à l’internaute qu’il est désormais sur une page où les données sont cryptées par un logiciel. La transaction s'effectue via le système de paiement en ligne de la Banque Populaire Rives de Paris, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le Site au moment du paiement.

Et pour une sécurisation optimuale des paiements bancaires, QUATRE HEURES utilise le dispositif de sécurité renforcé 3D-Sécure. Ce système permet au Client 3D-Sécure de réduire les risques d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire.

Après avoir saisi les informations de sa carte bancaire, le Client est invité à saisir un code d'authentification via un site supplémentaire partenaire de la banque. Ce code lui est personnel. Il s'agit d'un code spécial, dédié aux achats Internet du Client. Selon les banques, ce code est attribué directement par la banque lors du premier paiement réalisé par carte bancaire sur Internet (code adressé par téléphone, SMS...), ou bien il est demandé au Client de définir son code lors de son premier paiement par carte bancaire sur Internet. Avantage : seul le Client détient le code d'autorisation. Sa carte ne peut donc faire l'objet d'une utilisation frauduleuse sur Internet.

Paiement par virement bancaire

Il est rappelé qu’en cas de règlement par virement bancaire, le Client doit procéder au plus tôt au paiement de sa commande, et dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Le virement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à QUATRE HEURES. A défaut de la réception de l’intégralité du paiement dans un délai de 3 jours ouvrés suivants la passation de la commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit et les articles sélectionnés sont remis en vente sur le Site sans que le Client puisse s’y opposer.

Facture

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni la confirmation de commande envoyée par QUATRE HEURES au Client via un courrier électronique ne font office de facture.

La facture figure en pièce jointe du mail de confirmation de commande adressé au Client. L'original de la facture est également disponible dans le compte en ligne du Client.

La facture n'est pas jointe au colis.

QUATRE HEURES conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

QUATRE HEURES reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle, dès la livraison du ou des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration du ou des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 8 - CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de commande de produits via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte Client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « mon compte ».

Le Client crée son compte client en renseignant par ses données d’identification le formulaire qui lui est proposé. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de passer une commande.

Lors de la création du compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Le Client reçoit par e-mail une confirmation de la création de son compte Client après avoir choisi et confirmé un identifiant et un mot de passe. Tout accès à son compte Client en vue de passer commande ou de consulter son panier après s’être déconnecté, nécessite de la part du Client l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le titulaire du compte est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

Le titulaire d'un compte s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte ni à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou oubli de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou de suspicion de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe par un tiers, le Client pourra générer un nouveau mot de passe en cliquant sur « Identifiez-vous », puis sur « mot de passe oublié ? ».

Le Client est libre de modifier son mot de passe et son identifiant via la procédure de modification de ses données personnelles accessible à la rubrique « Mon compte ».

La société QUATRE HEURES se réserve la possibilité de clôturer tout compte Client et par suite de refuser toute vente à ce Client en cas de défaut de paiement d'une ou de plusieurs commandes antérieures, d’utilisation abusive du service de commande du Site, ou d’existence d’un litige.

La société QUATRE HEURES se réserve également le droit de clôturer tout compte Client et par suite de refuser toute vente à ce Client en cas de non émission de commande par le Client dans un délai de 2 ans après la création de son compte.

La société QUATRE HEURES se réserve également le droit de clôturer tout compte Client et par suite de refuser toute vente à ce Client en cas de doute quant à la qualité de professionnel du Client.

Dans tous les cas, QUATRE HEURES adresse un message électronique au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

Le Client peut également demander la clôture de son compte Client par simple courrier électronique ou par courrier (voir « Relation Client, Service Après Vente »).

 

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Adresse de livraison

Le Client a le choix de se faire livrer à son domicile (adresse de facturation) ou à une autre adresse (adresse de livraison) qu’il aura indiquée au cours du processus de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité (code d’accès, numéro de bâtiment par exemple) et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société QUATRE HEURES. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, QUATRE HEURES ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison ou de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Zones de livraison

QUATRE HEURES assure les livraisons des commandes dans la zone géographique suivante :

- France et DOM-TOM : métropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Monaco, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

- Europe : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

- Monde : Argentine, Australie, Bahreïn, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban, Nouvelle-Zélande, Singapour, Taïwan, Turquie et USA

Pour de plus amples informations sur les conditions de livraison dans un pays spécifique, le Client peut contacter le service clientèle de QUATRE HEURES (voir « Relation Client, Service Après Vente »).

Le Client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous conseillons de contacter le Service des douanes pour plus de renseignements.

Préparation de l’expédition

Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. QUATRE HEURES fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 12h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous à titre indicatif.

QUATRE HEURES informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, QUATRE HEURES expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est systématiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Ce courrier mentionne le cas échéant le numéro de suivi du colis fourni par les services Colissimo de La Poste.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du lieu d’expédition et des délais indicatifs des services postaux.

Les délais d’acheminement moyens observés avec les services Colissimo de La Poste sont de 2 à 5 jours ouvrés pour une livraison à domicile en France métropolitaine et en Corse. Toutefois, ces délais habituels ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société QUATRE HEURES ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.

Tout Client qui souhaiterait être livré à une date ultérieure est tenu de le préciser dans la zone « Commentaires » de la rubrique « Adresse » lors de la passation de sa commande.

La société QUATRE HEURES se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas de figure, un message électronique sera adressé au Client, qui disposera de la faculté de renoncer à tout ou partie de la commande suivant la procédure décrite à l’article « Disponibilité des produits » des présentes Conditions Générales de Vente. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Modes de livraison en France métropolitaine et Corse

En France métropolitaine et en Corse, le Client a le choix entre deux types de livraison :

 

  • Livraison par Colissimo Access F (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison utilise le service professionnel Colissimo Access de La Poste et permet au destinataire de recevoir son colis dans sa boîte à lettres sous 48 heures (délai donné à titre indicatif et hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le Client a la possibilité de suivre l'acheminement de son colis via le service Colissimo de La Poste.

Le colis est pris en charge par la Poste et livré directement dans la boîte à lettres du destinataire. En cas d’impossibilité de livrer le colis (boîte à lettres trop petite ou inexistante, gardien absent…), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client ou le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à QUATRE HEURES qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

 

  • Livraison par Colissimo Expert F (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison utilise le service professionnel Colissimo Expert de La Poste et permet au destinataire de recevoir son colis à domicile contre signature sous 48 heures (délai donné à titre indicatif et hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés. Le Client a la possibilité de suivre l'acheminement de son colis via le service Colissimo de La Poste.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client ou le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à QUATRE HEURES qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

 

Rappel : Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif comme étant ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Quatre Heures se réserve par ailleurs la possibilité d'expédier via le service Mini-Max proposé par La Poste les commandes inférieures à 20 € et/ou de petit poids, ainsi que les articles en promotion. Dans ce cas, aucun numéro de suivi ne sera communiqué au Client.

Modes de livraison Outre-Mer

Outre-Mer, le Client a le choix entre deux types de livraison :

 

  • Livraison par Colissimo Access OM (délai habituellement constaté de 6 à 8 jours)

Ce mode de livraison utilise le service professionnel Colissimo Access de La Poste et permet au destinataire de recevoir son colis dans sa boîte à lettres sous 6 à 8 jours (délai donné à titre indicatif et hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et livré directement dans la boîte à lettres du destinataire. En cas d’impossibilité de livrer le colis (boîte à lettres trop petite ou inexistante, gardien absent…), le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client ou le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à QUATRE HEURES qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

 

  • Livraison par Colissimo Expert OM (délai habituellement constaté de 6 à 8 jours)

Ce mode de livraison utilise le service professionnel Colissimo Expert de La Poste et permet au destinataire de recevoir son colis à domicile contre signature sous 6 à 8 jours (délai donné à titre indicatif et hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client ou le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à QUATRE HEURES qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports d’expédition restant à la charge du Client.

 

Rappel : Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif comme étant ceux généralement constatés. Aucun remboursement des frais de port ne sera effectué en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.

Modes de livraison hors France métropolitaine, Corse et Outre-Mer

En Europe et dans les autres pays du monde référencés par QUATRE HEURES, la livraison s'effectue via le service Colissimo Expert I, livraison contre signature. Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les délais constatés pour une livraison en Colissimo Expert I sont en moyenne de 4 à 9 jours ouvrés, délais donnés à titre indicatif.

Il est à noter qu’en Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Danemark, Suisse, USA, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud et Singapour, la Poste s’engage sur une date de livraison, calculée en fonction du code postal du lieu de dépôt et de celui de livraison, accessible sur www.colissimo.fr/GC.

Il est rappelé que le Client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Frais de livraison

 

  • Frais de port dégressifs vers la France métropolitaine, la Corse et Monaco, offerts à partir de 100€ d'achat

Les frais de livraison sont dégressifs en fonction du montant d'achat :

-  4,90€ pour toute commande jusqu'à 49,99€
- 4,50€ pour toute commande entre 50€ et 74,99€
- 3,90€ pour toute commande entre 75€ et 99,99€

Quatre Heures offre les frais d'expédition vers la France, la Corse et Monaco au-delà de 100€ d'achat.

Les colis sont expédiés via le service Colissimo Access de La Poste (voir "Mode de livraison").


  • Forfait de 9,50 € vers 12 destinations d'Europe

Quatre Heures propose un forfait de 9,50 €, quel que soit le montant et le poids de la commande, vers 22 destinations d'Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse. 

Les colis sont expédiés via le service Colissimo Expert International de La Poste (voir "Mode de livraison").


  • Autres destinations

Pour chaque commande, il est facturé une participation forfaitaire qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. Ces frais de livraison sont calculés au plus juste et dépendent principalement du poids et du volume du colis, du lieu d’expédition, ainsi que du mode de livraison choisi par le Client à l’étape « Mode de livraison » de la commande.

Les frais de livraison sont estimés dans le résumé du panier et sont ensuite confirmés et clairement indiqués à l’étape « Mode de livraison » de la commande, avant la validation définitive de la commande.

Ces frais sont indiqués T.T.C.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à d’éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

L’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier de nos services reste à la charge du Client.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

QUATRE HEURES demande au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Dans le cas où un produit nous reviendrait endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, QUATRE HEURES pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Emballage cadeau

QUATRE HEURES propose un service d'emballage cadeau. Le Client peut opter pour un emballage cadeau à l’étape « Mode de livraison » de sa commande en cochant la case « Je souhaite que ma commande soit emballée dans un papier cadeau ». Il lui est également possible de rédiger à cette étape un message qui sera glissé dans le colis. Pour le service d’emballage cadeau, il est demandé une participation forfaitaire dont le montant figure sous la case « Je souhaite que ma commande soit emballée dans un papier cadeau », à l’étape « Mode de livraison » de la commande.

Suivi des colis

Après dépôt du ou des colis au bureau de Poste, QUATRE HEURES adresse au Client un courrier électronique afin de l’informer de l’expédition de sa commande et lui indiquer le numéro de suivi de son envoi, numéro fourni par les services de La Poste. A tout moment, le Client peut alors suivre l’acheminement de sa commande en se connectant au site www.colissimo.fr

Vérification des colis à réception

Chaque article est vérifié avant son expédition et nous attachons le plus grand soin à l’emballage des colis. Il se peut néanmoins qu’un défaut nous ait échappé ou que le colis soit endommagé pendant son transport.

A réception, le Client ou destinataire est donc invité à vérifier l’état de l’emballage et le contenu des colis. En cas d’anomalie (choc, colis endommagé…), il est tenu de le notifier immédiatement, et au plus tard dans les 48h ouvrées suivant la livraison, au service client de QUATRE HEURES par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@quatreheures.com. A défaut, la marchandise est réputée acceptée par le Client ou destinataire et aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par QUATRE HEURES. 

Retards de livraison ou pertes liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés, le Client doit contacter en priorité son bureau de Poste, afin de vérifier que le colis n'est pas en instance de livraison. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client de QUATRE HEURES afin d'ouvrir un dossier d'enquête. QUATRE HEURES se rapprochera alors des services postaux afin d’engager une recherche du colis. Il est à noter que le délai d’une enquête peut être long. QUATRE HEURES s’engage à faire tout son possible pour accélérer cette recherche et tenir le Client régulièrement informé de l’avancée de l’enquête.

QUATRE HEURES ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et/ou de communication).

Transfert de responsabilité

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que, pour une expédition en France ou vers l’Outre-Mer, il a le choix entre les deux modes de livraison dont les tarifs diffèrent en fonction du service proposé par La Poste. Pour une plus grande sérénité, il est recommandé au Client d’opter pour le service Colissimo Expert qui offre une preuve de livraison (ou de non livraison) de la commande et permet à QUATRE HEURES de se retourner plus facilement contre les services postaux en cas de non livraison.

Il est toutefois rappelé que QUATRE HEURES n’est pas responsable des événements qui pourraient subvenir durant l’acheminement des colis par les services postaux. Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par QUATRE HEURES à la Poste. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le Client. QUATRE HEURES décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, notamment pour cause de grève, ainsi qu'en cas de perte par les services postaux des produits commandés.

Une fois la commande déposée par la Société auprès des services de La Poste, QUATRE HEURES ne garantit qu’un accès au suivi de la commande via le numéro du bordereau d’expédition adressé par mail au Client (sous réserve que les coordonnées indiquées par le Client ne soient pas erronées). Muni de son numéro Colissimo, le Client peut alors suivre l’acheminement de sa commande sur le site Internet www.colissimo.fr (voir « Suivi des colis »).

 

Article 10 - FIDELITE

QUATRE HEURES propose à ses Client un programme de fidélité automatique. A chaque commande, le Client cumule des points en fonction du montant de ses achats, par tranches de 20 €. Pour 20 à 39,99 € dépensés, le Client gagne 1 point ; pour 40 à 59,99 € dépensés, le Client gagne 2 points, etc. 1 point offre un bon de réduction de 0,50 €. Les points s’additionnent à chaque commande et peuvent être convertis à tout moment en bons de réduction.

Le Client peut consulter le total de ses points de fidélité à la rubrique « Mon compte », sous rubrique « Mes points de fidélités ».

Le Client peut transformer ses points de fidélité en bons de réduction à la rubrique « Mon compte », sous rubrique « Mes points de fidélités », et en cliquant sur « transformer mes points en un bon de réduction de …€ »

 

Article 11 - Parrainage

QUATRE HEURES offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de leur entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du Site qui le souhaitent à faire découvrir à leur entourage l’univers de QUATRE HEURES, en recommandant, en tant que Parrains, le Site à d'autres internautes non encore membres. Les personnes parrainées deviennent alors des Filleuls qui pourront à leur tour parrainer leurs proches. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.

Pour devenir Parrain, il suffit aux membres qui le souhaitent de se rendre dans la rubrique « Fidélité et parrainage » du Site et de cliquer sur « Pour parrainer vos amis et proches, veuillez entrer leurs emails ici ». Via ces emails, QUATRE HEURES adresse alors à chaque internaute référencé par le Parrain une offre de bienvenue de 5€ sur leur première commande d’au moins 40 €. A chaque première commande d’un Filleul d’une valeur au moins égale à 40 €, le Parrain gagne lui aussi 5 € en bons d’achat. Ces bons d’achat sont cumulables dans la limite de 3 bons d’achat par commande. Les bons d’achat sont cumulables avec les autres bons de réduction, mais ne sont pas cumulables avec les promotions et soldes. Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de Parrainage validée est créditée.

La relation de parrainage est validée lorsqu'un Filleul s'inscrit comme membre du Site. Il ne doit donc pas en être déjà membre.

Le Filleul bénéficie d’une offre de bienvenue de 5€ sur sa première commande. Pour profiter de cet avantage, sa première commande doit atteindre une valeur minimale de 40 € et être facturée dans les 12 mois suivant l’envoi du premier mail d’invitation à s’inscrire sur le Site. De plus, pour établir la relation de parrainage, le Filleul doit impérativement inscrire l'adresse mail de son Parrain lors de son identification. A défaut de respecter ces conditions, le Filleul et le Parrain perdent les avantages liés à ce parrainage.

Le parrainage par un membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site Internet, d'un blog, d'annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en reproduisant une partie du catalogue du Site, est strictement interdit. En cas de constat d’irrégularités par un membre dans l’utilisation du programme de parrainage, QUATRE HEURES se réserve le droit de prendre toute mesure qui s’impose pour faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du membre.

QUATRE HEURES se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Article 12 - Droit de rétractation, retour et échange

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'Article L 121-20-12 du Code français de la consommation d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. Toute réclamation effectuée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

La demande de retour doit s'effectuer en contactant le Service client de QUATRE HEURES, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre (voir « Relation Client, Service Après Vente »).

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du Client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux dans le cas d’une commande pour la France Métropolitaine. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. Dans le cas d’un achat par carte bancaire, le remboursement s’effectue par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande. Dans tous les autres cas, le remboursement s’effectue par chèque. Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.

Retour

Les produits doivent impérativement être retournés intacts, avec leurs étiquettes d’origine, en parfait état de revente et accompagné de la référence de la commande. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi la moindre détérioration et devront être dans un état de propreté parfaite. Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du Client ou expéditeur. Tout produit retourné à QUATRE HEURES en port dû ne sera pas accepté.

Le Client ou expéditeur est libre de choisir le mode d’expédition pour le retour de tout ou partie de sa commande. QUATRE HEURES suggère toutefois au Client ou expéditeur d'effectuer le retour des produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Il appartiendra au Client ou expéditeur de conserver toute preuve de retour.

QUATRE HEURES engage le Client à retourner la marchandise dans un conditionnement aux normes en vigueur et dans des conditions de protection optimale. Dans le cas où un produit lui reviendrait endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, QUATRE HEURES pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Echange

Si le Client souhaite échanger un produit, il devra en informer le Service client QUATRE HEURES par courrier électronique ou par téléphone. QUATRE HEURES réservera alors l’article au Client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent et dans la limite des stocks disponibles. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois. Les frais engagés pour la réexpédition du produit et l’envoi du produit de remplacement restent à la charge du Client.

QUATRE HEURES rappelle au Client que la marchandise devra impérativement lui être renvoyée dans les conditions visées aux paragraphes « Conditionnement » et « Retour » des présentes Conditions Générales de Vente.

Retour ou échange pour erreur imputable à QUATRE HEURES

Nous attachons le plus grand soin à la vérification de chaque commande avant son expédition. Il se peut néanmoins qu’une anomalie nous ait échappé (article défectueux ou erreur de préparation de commande). En cas d'erreur imputable à QUATRE HEURES, QUATRE HEURES invite le Client à lui signaler l’anomalie sous 48h ouvrées par courrier électronique à l’adresse : contact@quatreheures.com. A défaut, la commande sera réputée acceptée par le Client dans son intégralité. Après acceptation du motif de retour par courrier électronique, QUATRE HEURES indiquera au Client l’adresse à laquelle lui retourner le ou les produits incriminés. Le Client devra retourner le ou les articles sous 7 jours ouvrés, dans un conditionnement aux normes en vigueur et assurant une protection optimale des produits. La marchandise devra être réexpédiée avec ses étiquettes, n’avoir subi aucun dommage ni salissure hormis ceux éventuellement signalés à réception par le Client et motifs du retour, n’avoir pas été portée, et être accompagnée du numéro de la commande. Le retour devra se faire via le service Colissimo Suivi contre Signature de la Poste. Ces conditions respectées, QUATRE HEURES prendra en charge, outre le remboursement du produit, les frais de retour de la livraison. A défaut du respect de ces conditions, et notamment dans le cas où un produit lui reviendrait endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, QUATRE HEURES pourrait décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Soldes et promotions

Attention : les articles soldés et les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou vice caché.

 

Article 13 - Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Toutefois, la société QUATRE HEURES rappelle que les produits, services et informations qu’elle propose ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

De plus, la responsabilité de QUATRE HEURES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

 

Article 14 - Responsabilité

Conformité des produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de QUATRE HEURES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La Société QUATRE HEURES se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

La Société QUATRE HEURES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, la Société QUATRE HEURES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients sur le Site. QUATRE HEURES décline donc toute responsabilité pour imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Informatique

Par ailleurs, la responsabilité de QUATRE HEURES ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture de service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

De plus, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site www.quatreheures.com. QUATRE HEURES se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Divers

Nous rappelons que QUATRE HEURES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale/partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

 

Article 15 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Ventes pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

 

ARTICLE 16 - RELATION CLIENT, SERVICE APRES VENTE

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, le Client doit s’adresser au Service clientèle du Site. Le Service clientèle est joignable au choix du Client :

  • Par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@quatreheures.com
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 22 rue des Ecoles, 75005 Paris
  • Par téléphone au 06 60 51 53 37, du lundi au vendredi, de 10h à 12h30.

 

Article 17 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société QUATRE HEURES porte la responsabilité du traitement de données personnelles activé à partir des données collectées sur le Site. Les données personnelles du Client sont destinées à la société QUATRE HEURES et, sous réserve d’une acceptation expresse et effective du Client qui aura coché la case correspondante, à ses partenaires commerciaux.

Seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires pour l’inscription du Client dans la base de données et la mise en œuvre du service de commande en ligne. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite loi " informatique et libertés ", les Visiteurs ou Clients du Site disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, le Visiteur ou Client devra prendre contact avec la société QUATRE HEURES par courrier ou par courrier électronique.

Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, QUATRE HEURES propose aux Visiteurs ou Clients de s’inscrire pour recevoir ses lettres d'information (newsletter) afin notamment d’être informé des nouveautés, des offres promotionnelles ou de la tenue des ventes exclusives. QUATRE HEURES propose également de s’inscrire pour recevoir les offres spéciales de ses partenaires. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement en se rendant sur son compte personnel, ou en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

QUATRE HEURES s'engage à prendre en compte de façon effective, et dans les meilleurs délais compte tenu du temps de traitement nécessaire, les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins.

QUATRE HEURES informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1534982.

 

ARTICLE 18 - DROITS D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site et tous les éléments qui y figurent sont la propriété exclusive de la Société QUATRE HEURES qui en possède les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Ces dispositions visent notamment :

  • L’entièreté des modèles créés par QUATRE HEURES et mis en vente sur le Site ;
  • Les marques, noms, logos, sigles, graphismes, couleurs, ou tout autre signe, réalisés ou utilisés par la Société QUATRE HEURES dans le cadre du Site ;
  • Le Site : en particulier les images, dessins, graphismes, textes, vidéos et sons, l’identité visuelle et graphique du Site, le design, l’arborescence du Site, son ergonomie, son organisation, le titrage de ses rubriques, ses fonctionnalités, ses savoir-faire, ses technologies, et tout autre élément composant le Site ;
  • Les éléments graphiques et techniques de conception du Site ;
  • Les bases de données, qu’il s’agisse de leur structure ou de leurs contenus, conçues et gérées par la Société QUATRE HEURES.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, de façon directe ou indirecte, des éléments cités ci-dessus est strictement interdite. Seule la reproduction ou l'utilisation de ces éléments pour un usage personnel et privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de QUATRE HEURES.

Toute modification et toute contrefaçon des marques, noms, logos, sigles, graphismes, couleurs et autres signes présents sur des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite. Plus largement, toute utilisation ou exploitation de ces éléments en dehors des conditions d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est formellement prohibée.

Toute personne souhaitant placer sur son site Internet un lien hypertexte renvoyant directement au Site www.quatreheures.com devra en demander l'autorisation écrite à QUATRE HEURES. En aucun cas une autorisation donnée par QUATRE HEURES ne constituera une convention implicite d'affiliation et ne sera donnée à titre définitif. Ce lien devra être retiré sur simple demande de QUATRE HEURES.

 

Article 19 - OBLIGATION des Conditions GENERALES DE VENTE

Tout changement de législation, de réglementation ou toute décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas, un tel changement ou une telle décision ne donnerait droit au Client de ne pas respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 20 - Durée et application des conditions generales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société QUATRE HEURES. Elles sont modifiables à tout moment par la société QUATRE HEURES, en fonction notamment d’éventuelles évolutions de la règlementation ou du Site. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. QUATRE HEURES invite donc le Client à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente présentes sur son Site.

 

Article 21 - Territorialité et DROIT applicable

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les commandes passées sur le Site de QUATRE HEURES sont soumises à la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en utilisant les services du Site. Tout litige relèvera, même en cas de pluralité de défenseurs, et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 



 





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